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Document sans titre
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| Conditions générales de vente |
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Article 1er – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale de nationalité française ou étrangère (ci-après « le client ») commande et achète els produits proposés à la vente par cacaoandco.com
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande à Cacaoandco.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, propositions commerciales émises par Cacao&Co.
Le client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, manifester sa connaissance et son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant l’icône « j’approuve et ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur l’icône « confirmer la commande » affichées à l’écran.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute opération juridique portant sur les produits quel que soit le lieu de destination des produits.
Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de Cacao&Co, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cacao&Co, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 3 – Commandes
Afin de passer une commande d’achet pour des produits, le client doit s’identifier (3.1), manifester son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (3.2) et transmettre sa commande (3.3)
3.1. Identification
Le client souhaitant passer commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, ou son adresse de livraison si différente, et son numéro de téléphone.
Le client devra également fournir un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel.
Cacao&Co se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par le client et notamment son identité et son adresse. Afin de vérifier l’identité du client, Cacao&Co pourra demander une copie de sa carte d’identité préalablement à toute expédition de commande.
Le client, notamment lorsqu’il est une personne morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique ses codes confidentiels et de l’utilisation qui en est faite par ces personnes. En conséquence, le client s’engage à ne pas contester tout achat de produit effectué sur le Site web avec ses codes confidentiels.
Dès l’instant où le client a connaissance de ce qu’un tiers dispose à son insu de son adresse e-mail et de son mot de passe, il s’engage à en informer sans délai la société Cacao&Co.
Cacao&Co informe le client que les informations que ce dernier lui a communiquées dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement informatisées de données nominatives à des fins de constitution de fichier client et/ou de facturation détaillée. Cacao&Co a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL) un traitement informatisé d’informations nominative (récépissé de déclaration n° 1091862).
Conformément aux dispositions de l’Article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectifications desdits fichiers auprès de Cacao&Co.
3.2. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Une fois que le client a effectué son identification conformément à l’article 3.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant l’icône « j’approuve et ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente » affichée à l’écran.
3.3. Validation de la commande
Le client ayant choisi les produits qu’il souhaite acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif affiché à l’écran précédent, en entrant son numéro de carte bancaire et la date d’expiration de celle-ci dans les conditions prévues ci-après à l’article 5 et en cliquant sur l’icône « valider la commande » affichée à l’écran.
Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est alors communiqué à l’écran ainsi que par courrier électronique au client.
Article 4 – Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente entre le client et la société Cacao&Co sera conclu seulement lorsque le client aura effectué sa commande conformément à l’article 3 ci-dessus et lorsque la société Cacao&Co aura confirmé au client son acceptation de la commande.
L’Acceptation de la Commande envoyée par courrier électronique indiquera le prix total de la commande en euros, le numéro de la commande ainsi que la liste des produits achetés.
L’Acceptation de la Commande ou le refus de la Commande par la Société est indiqué au client dans un délai maximum de 24 heures suivant le réception de sa commande, par courrier électronique, en fonction de la validation par Cacao&Co du moyen de paiement communiqué par le client.
Article 5. Prix et modalité de paiement
5.1. Prix
Les prix des produits figurant dans la liste des produits, accessible sur le Site Web, sont des prix hors frais (frais de transport, droits de douane, assurances, etc.).
Le prix global des produits que le client envisage de commander est indiqué sur l’écran récapitulatif de sa commande et inclut la TVA et les frais de transport.
Les prix sont libellés et payables en euros. Il relève de la responsabilité du client de s’informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l’Euro et sa devise de paiement.
Le prix est susceptible d’évoluer, auquel cas Cacao&Co s’engage à en informer le client préalablement à toute nouvelle commande.
5.2. Modalités de paiement
L’acceptation de la commande par Cacao&Co et l’expédition consécutive des produits au client ne peuvent intervenir qu’après la validation du moyen de paiement du client et le débit consécutif du prix du compte bancaire du client. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par le client.
Le paiement du prix des produits par le client est effectué exclusivement par carte bancaire ou par chèque libellé en euros. Les cartes acceptées par la société sont les cartes portant les marques VISA et MASTERCARD/EUROCARD. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du chèque au siège de la Société Cacao&Co.
Article 6. Transport et livraison
6.1. Livraison
Toutes les commandes confirmées par Cacao&Co seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande. Cacao&Co fait tout son possible pour assurer une livraison dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables suivant la réception de commande pour la France sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelques raisons que ce soit. Pour les autres pays les délais de livraison sont variables. Veuillez nous consulter.
6.2. Transfert des Risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Caca&Co au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. Cacao&Co ne peut être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client retirerait tardivement ou ne retirait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
6.3. Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de Cacao&Co, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays où vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de formalité et de dédouanement sont à votre charge. Contacter votre service des douanes local pour de plus amples informations.
6.4. Vérification de la marchandise et réserves
C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Si vous constatez une erreur ou un défaut, vous devez le signaler et déposer une réserve auprès du transporteur et en informer Cacao&Co dans les douze heures qui suivent la livraison
Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, le complément vous sera envoyé en cas de marchandise manquante et la marchandise endommagée vous sera remplacée dans un délai de un (1) à (9) jours. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
Article 7. Limitation de la responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuelles. Cacao&Co n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. Cacao&Co garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils sont fabriqués conformément aux règles de fabrication en vigueur en France. C’est la seule garantie consentie par Cacao&Co. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Cacao&Co ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés du fiat de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause. Les bonbons de chocolats en particulier doivent être conservés à une température n’excédant pas 22° C. En aucun cas Cacao&Co ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Cacao&Co ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée. Pour ce qui est des livraisons internationales dans les autres pays que la France Cacao&Co n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant les produits livrés, la non livraison des produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Cacao&Co ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un dommage était connue ou aurait pu l’être par Cacao&Co) survenant avec ses produits, leur utilisation ou leur vente.
Article 8. Titularité des droits
Cacao&Co dispose de tous les droits sur les éléments composant sont site Web et sur le packaging de ses produits.
Les images, noms et logos figurant sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Cacao&Co est titulaire des droits d’exploitation.
Le client s’interdit de reproduire, adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.
Toute utilisation contraire aux dispositions des Conditions Générales de Vente est constitutive d’un acte de contrefaçon.
Article 9. Force majeure
Cacao&Co fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra être tenue pour responsable de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, émeutes, interruption de transport, problèmes d’importation ou d’exportation, pénuries, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison des produits.
En cas de retard, Caca&Co s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits existants entre ses clients de manière équitable.
Article 10. Délai de rétractation
Suivant l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Article 11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous litiges qui s’élèveraient entre le vendeur et ses clients seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Malo. |
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